Politique de confidentialité SIPA Group

SIPA Group SA connaît l’importance du respect de la confidentialité et de la sécurité des renseignements personnels que vous partagez avec nous. SIPA Group et ses sociétés affiliées (appelés collectivement « SIPA »), s’engagent à protéger la confidentialité des informations personnelles, notamment les informations personnelles liées aux personnes, qui peuvent être des clients, des employés, des représentants, des postulants ou d’autres personnes internes ou externes à SIPA. C’est pourquoi nous avons mis au point un ensemble de politiques et de bonnes pratiques destinées à protéger l’accès à vos renseignements personnels. En ouvrant un compte avec SIPA ou en utilisant les produits et services proposés par le biais d’SIPA, vous consentez au recueil et à l’utilisation de vos informations personnelles conformément à la politique de confidentialité (« Politique de confidentialité » ou « Politique ») ci-contre. Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique de confidentialité.

La Politique ci-contre se base sur des principes de confidentialité et de protection des données communs à tous les pays dans lesquels nous opérons. Cette Politique vise à résumer les pratiques de protection des données générales d’SIPA et à conseiller nos clients, prospects, postulants, visiteurs du site Internet et autres parties tierces sur les politiques de confidentialité d’SIPA qui peuvent les concerner.

La Politique s’adresse spécifiquement à ceux qui fournissent des informations personnelles à SIPA ou qui visitent ou utilisent les sites Internet plateformes de trading, applications logicielles et sites de réseaux sociaux SIPA.

Qui est en charge de vos informations personnelles?

SIPA est responsable des informations personnelles que nous pouvons collecter de la manière décrite ci-dessous. SIPA comprend SIPA Group SA, Rue Lion d’Or 6, 1003 Lausanne, Suisse; SIPA Bulgaria, 22 Slivnitsa Blvd. 9000 Varna, Bulgaria; ainsi que leurs sociétés affiliées respectives (les « Entités SIPA »). Plus spécifiquement, vos informations personnelles seront contrôlées par l’entité SIPA qui vous fournit ces services ou cette communication. Il se peut que vos informations personnelles soient contrôlées par plus d’une entité SIPA.

Comment recueillons-nous vos informations personnelles et quelles sont les données que nous collectons?

SIPA collecte et traite des informations personnelles vous concernant. Notamment:

des informations fournies durant le processus de demande d’ouverture de compte SIPA ou lors de l’utilisation du site Internet SIPA (ex: votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, numéro de sécurité sociale, objectifs d’investissement, etc.);

des informations acquises dans le cadre des transactions que vous réalisez par le biais du système SIPA ou liées aux services offerts par SIPA (si vous participez au programme de gestion).

des informations reçues de la part d’agences d’étude de la consommation;

des informations recueillies par le biais de cookies Internet (pour plus d’informations concernant l’utilisation de cookies, veuillez consulter la Politique d’utilisation des cookies).

Avez-vous l’obligation de fournir des Informations personnelles?

Afin que vous puissiez utiliser nos services, vous nous fournirez vos informations personnelles volontairement. Dans la plupart des cas, SIPA ne peut pas effectuer certaines actions sans certaines de vos informations personnelles, par exemple, si elles sont requises pour traiter vos instructions ou vos ordres, ou pour vous permettre d’accéder à nos services ou contenus marketing. La plupart du temps, il sera impossible pour nous de vous faire bénéficier de ces services sans les informations personnelles pertinentes.

À quelles fins utilisons-nous vos informations personnelles?

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles dans les buts suivants (« Fins autorisées »):

Afin de vous fournir des services de courtage et d’autres services disponibles sur nos plateformes, et/ou pour traiter vos demandes;

Pour répondre à un intérêt légitime, notamment pour réaliser, suivre et analyser nos activités ou opérations;

Dans le cadre de notre processus de recrutement;

Pour vous contacter (à moins que vous ne nous indiquiez préférer ne pas l’être) à propos des fonctionnalités qui peuvent vous intéresser;

Pour conclure ou exécuter des contrats variés;

Pour effectuer un suivi, par nous ou toute autre personne agissant en notre nom, en utilisant différentes méthodes: (i) le recours à des outils de suivi automatisé « intelligents »; ou (ii) via un suivi aléatoire de systèmes, par exemple systématiquement via des outils d’enregistrement électronique de communication; (iii) le suivi spécifique de systèmes en relation par exemple avec des enquêtes, demandes réglementaires, demandes d’accès à des sujets, litiges, arbitrage ou médiation, ou; (iv) le suivi de données, des outils d’analyses de données qui extraient des données de sources disparates afin d’établir des liens et/ou détecter des modèles comportementaux, des interactions ou préférences pour analyse (notamment l’analyse prédictive); et/ou (v) l’utilisation d’autres technologies similaires de suivi qui peuvent apparaître occasionnellement;

Afin de nous conformer aux lois ou réglementations en vigueur dans un pays;

Pour toute autre raison pour laquelle vos informations personnelles nous ont été fournies.

Nous pouvons traiter vos informations personnelles aux fins suivantes après obtention de votre consentement exprès lorsqu’il est légalement requis:

Pour communiquer avec vous, via les canaux que vous avez approuvés, afin de vous tenir informé des dernières mises à jour, annonces et autres informations concernant les services, produits et technologies SIPA;

Pour réaliser des enquêtes auprès des clients, campagnes de marketing, analyses de marché ou activités promotionnelles;

Pour recueillir des informations concernant vos préférences afin de créer un profil utilisateur permettant de personnaliser et enrichir la qualité de notre communication et de notre interaction avec vous (par exemple, par le biais de pistage de newsletters ou de données analytiques).

En cas d’obligation légale, en matière de communication liée au marketing, nous ne vous fournirons ces informations qu’après que vous ayez donné votre consentement préalable et nous vous offrirons également la possibilité de vous désinscrire à tout moment si vous ne souhaitez pas recevoir de communication liée au marketing de notre part. Nous souhaitons informer nos clients, notre personnel et autres parties tierces concernées, des développements liés à l’entreprise, en leur fournissant notamment des informations relatives à SIPA susceptibles de les intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publications ou d’informations concernant les événements ou séminaires qui peuvent vous intéresser, veuillez nous en informer en suivant ce lien: https://www.sipagroup.com. Lorsque la loi l’exige, nous n’utiliserons pas vos informations personnelles pour prendre des décisions automatiques vous affectant ou créant des profils autres que ceux décrits ci-dessus.

En fonction des Fins autorisées pour lesquelles nous utilisons vos informations personnelles, nous pouvons traiter vos informations personnelles sur l’une des bases juridiques suivantes:

Parce que leur traitement est nécessaire pour donner suite à l’instruction d’un client ou à un autre contrat avec vous ou votre organisation;

Pour nous conformer aux obligations légales (par exemple, pour conserver des informations relatives à des pensions, ou à des fins fiscales):

Parce que leur traitement est nécessaire dans notre intérêt légitime ou celui d’un destinataire tiers qui reçoit vos informations personnelles, à condition que ledit intérêt n’aille pas à l’encontre de votre intérêt ou de vos libertés et droits fondamentaux.

Parce que leur traitement est utile ou nécessaire, à notre discrétion, et n’est pas interdit en vertu de la loi de la juridiction compétente.

De plus, leur traitement peut être basé sur votre consentement lorsque vous nous l’avez expressément donné.

Avec qui partageons-nous ces informations personnelles et dans quelles circonstances?

Nous pouvons partager ces informations personnelles dans les circonstances suivantes:

Nous pouvons partager vos informations personnelles entre les entités SIPA sur une base confidentielle comme le permet la loi applicable ou, si nécessaire, afin de fournir des produits ou services et à des fins administratives, de facturation et autres fins commerciales. Vous trouverez sur notre site Internet une liste des pays où se trouvent les entités SIPA;

Nous pouvons partager des informations personnelles avec des entreprises fournissant des services dans des domaines liées à la fraude, à la prévention de crimes et services similaires, notamment des établissements financiers tels que des sociétés de renseignements commerciaux et organismes réglementaires;

Nous pouvons partager vos données avec des parties tierces pour vous assister dans votre processus de recrutement;

Conformément à la loi applicable, nous pouvons partager des informations personnelles avec les tribunaux, services répressifs, organismes régulateurs, avocats ou autres parties lorsque cela est nécessaire pour la mise en place, l’exercice ou la défense d’une requête légale ou équitable ou dans le cadre d’une résolution de conflit confidentiel alternatif;

Nous pouvons également utiliser des informations personnelles agrégées et des statistiques afin de suivre l’usage du site Internet et permettre le développement de notre site et de nos services.

En d’autres circonstances, nous ne divulguerons vos informations personnelles que si vous nous donnez l’instruction ou l’autorisation de le faire, lorsque nous sommes autorisés ou tenus de le faire en vertu des lois et réglementations en vigueur, sur demande judiciaire ou officielle, ou si requis dans le cadre d’une enquête pour suspicion d’activité frauduleuse ou criminelle.

Informations personnelles que vous nous fournissez concernant d’autres personnes

Si vous nous fournissez des informations concernant quelqu’un d’autre (par exemple, l’un de vos directeurs, employés ou une personne avec laquelle vous traitez professionnellement), vous devez vous assurer que vous êtes autorisé à nous divulguer leurs informations personnelles et que, sans que nous ayons à effectuer d’autres démarches, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer leurs informations personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Notamment, vous devez veiller à ce que la personne concernée ait connaissance des questions détaillées dans la Politique de confidentialité car ces questions la concernent, notamment les questions liées à notre identité, comment nous contacter, à quelles fins nous recueillons des renseignements, nos pratiques en termes de divulgation des informations personnelles et les conséquences si ces informations personnelles ne sont pas fournies (comme notre incapacité à fournir ces services).

Protection des informations personnelles vous concernant

Dans la mesure exigée par la loi, nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour que vos informations personnelles restent confidentielles et sécurisées conformément à nos procédures internes couvrant le stockage, la divulgation et l’accès aux informations personnelles. Les informations personnelles peuvent être conservées dans nos systèmes informatiques ceux de nos sous-traitants ou dans des fichiers papier.

Transfert de vos informations personnelles en dehors de l’EEE (si RGDP s’applique)

Concernant les informations personnelles soumises au Règlement général sur la protection des données (EU) 2016/679 (“RGPD”), nous pouvons transférer vos informations personnelles en dehors de l’EEE pour les Fins autorisées décrites ci-dessus. Certains de ces pays peuvent ne pas fournir le même niveau de protection que celles offertes par les lois de votre pays (par exemple, les lois en Europe ou aux États-Unis). Nous nous assurerons que les transferts internationaux soient effectués conformément aux mesures de protection appropriées et pertinentes comme l’exige le Règlement général sur la protection des données ou autres lois applicables. Vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées ci-dessous si vous souhaitez plus d’informations concernant ces mesures.

Si des informations personnelles sont transférées dans des pays ou territoires en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») qui ne sont pas reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données adéquates, nous avons mis en place des mécanismes de transfert des données adéquates afin de garantir la protection des informations personnelles.

Mise à jour de vos informations personnelles

Si des informations personnelles que vous nous avez fournies venaient à changer, par exemple, si vous modifiez votre adresse e-mail ou si vous souhaitez annuler une demande que vous nous avez adressée, merci de contacter le service clientèle SIPA via le site SIPA à sipagroup.com/help. Nous ne serons pas responsables des pertes générées par des informations personnelles inexactes, fausses, insuffisantes ou incomplètes que nous nous auriez fournies.

Pendant combien de temps conservons-nous vos informations personnelles?

Nous conservons vos informations personnelles sous une forme identifiable conformément à notre politique interne qui établit les normes et procédures générales relatives à la rétention, le traitement et la destruction des informations personnelles. Les informations personnelles sont retenues aussi longtemps que nécessaire afin de satisfaire les exigences légales, réglementaires et commerciales. Les périodes de rétentions peuvent être étendues si nous devons préserver vos informations personnelles liées à des litiges, enquêtes et procédures.

Autres droits des personnes ou informations couvertes par le RGDP

Concernant les résidents de l’EEE et le lieu où vos informations personnelles sont traitées par des entités SIPA établies dans l’EEE (« Personnes covuertes »).

Si vous êtes une personne couverte, vous jouissez d’un certain nombre de droits en vertu du RGPD relatifs aux informations personnelles que nous détenons vous concernant. Ces droits comprennent:

L’obtention d’informations relatives au traitement de vos informations personnelles et l’accès à des informations personnelles que nous détenons vous concernant. Veuillez noter que, dans certaines circonstances, nous pouvons refuser des demandes d’accès aux copies d’informations personnelles (notamment des informations ayant trait à des privilèges professionnels légaux).

Des demandes de correction de vos informations personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes;

Des demandes de suppression de vos informations personnelles dans certaines circonstances. Veuillez noter que dans certaines circonstances, il est possible que nous nous demandiez de supprimer vos informations personnelles mais que nous soyons légalement dans l’obligation de les conserver;

S’opposer, et demander à ce que nous restreignions, le traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances. Encore une fois, dans certaines circonstances, il est possible que vous vous opposiez, ou que vous nous demandiez de restreindre le traitement de vos informations personnelles lors que nous sommes légalement dans l’obligation de refuser votre demande;

Retirer votre consentement, bien que dans certaines circonstances nous puissions légalement continuer de traiter sans votre consentement si nous avons d’autres raisons légitimes (autres que votre consentement) de le faire.

Nous avons désigné un délégué à la protection des données (« DPO ») pour améliorer et promouvoir la conformité et compréhension des principes de la confidentialité et protection des données. Si vous le souhaitez procéder comme décrit ci-dessus, merci de nous envoyer un e-mail à dpo@sipagroup.com

Nous pouvons demander à ce que vous prouviez votre identité en nous fournissant une copie de moyens valides d’identification afin que nous puissions nous conformer aux obligations de sécurité et empêcher toute divulgation non autorisée de données. Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais administratifs raisonnables pour toute demande manifestement non fondée ou excessive concernant l’accès à vos données et pour des copies supplémentaires d’informations personnelles que vous nous demandez.

Nous étudierons toutes demandes et plaintes que nous recevons et nous vous donnerons une réponse dans les plus brefs délais. Si notre réponse ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez porter plainte auprès de l’organisme régulateur privé pertinent. À votre demande, nous vous fournirons des informations concernant votre organisme régulateur.

Mises à jour de la Politique de confidentialité.

La Politique de confidentialité a été dernièrement mise à jour le 22 mai 2018. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et modifier cette Politique de confidentialité de temps à autre, afin, par exemple, de refléter toutes modifications dans la manière dont nous traitons vos informations personnelles ou liées aux exigences légales. Si de telles modifications ont lieu, nous publierons la Politique de confidentialité sur notre site Internet, ou elle sera publiée d’une autre manière. Les modifications prendront effet dès qu’elles seront publiées sur notre site Internet.

Comment nous contacter?

Nous sommes à l’écoute de vos commentaires concernant note site Internet et notre Politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cette Politique, veuillez contacter le service de protection des données à dpo@sipagroup.com ou le service clientèle IB via le site Internet SIPA à sipagroup.com/help.

Politique d’utilisation des cookies de SIPA Group

Qu’est-ce qu’un cookie ou une balise web?

Les cookies sont de petits fichiers qu’un site Internet transfère sur l’ordinateur d’un utilisateur afin de collecter des données. Les balises web sont des images pixels invisibles utilisées pour collecter des informations concernant l’usage d’un site Internet, la réponse à un e-mail et le pistage. Généralement, les cookies peuvent contenir des informations concernant vos adresses de protocole internet (« IP »), la région ou zone géographique où votre ordinateur ou appareil a accédé à Internet, le type de navigateur, le système d’exploitation et d’autres informations concernant l’usage du site Internet, notamment l’historique des pages que vous visitez.

Comment utilisons-nous les cookies et balises web?

SIPA Group collecte des informations à partir des cookies et balises web qui sont stockées sur une base de données interne. Ces informations sont conservées conformément à notre politique de confidentialité. Ce site Internet utilise les cookies et balises web suivants:

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site Internet et ne peuvent être désactivés dans nos systèmes. Généralement, ils sont utilisés uniquement en réponse à des actions de votre part qui correspondent à une demande de services, telle que déterminer vos préférences de confidentialité, vous connecter ou remplir des formulaires. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les cookies ou qu’il vous alerte de leur présence mais certaines sections de votre site Internet ne fonctionneront plus correctement. Ces cookies ne stockent pas d’informations personnelles.

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